Conditions Générales de Fonctionnement
Clinique Vétérinaire VET&AL
de Beaumont-lès-Valence
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet.
Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soin est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site Internet de l’Ordre des vétérinaires.
- Adresse : 65, allée Marc Seguin - 26760 BEAUMONT-LÈS-VALENCE
- Contact : 04 75 59 56 89
- Urgences : La Maison des Urgences de Valence : 04 27 24 24 24
- Site : https://www.vet-al.fr Mail : blv@vet-al.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, et les samedis de 8h00 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
DV Clémentine GIRARD-AUBANEL (29796), docteur en médecine vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort en 2019
DV Inti VENEGAS (37.573), docteur en médecine vétérinaire, diplômé de l’Université de Liège (Belgique) en 2019
DV Valentin DEPREZ (22.991), docteur en médecine vétérinaire, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 2009
DV Jean-Eric BOUTIN (25792), docteur en médecine vétérinaire, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 1995, Internat de chirurgie à Chicago
Personnel non vétérinaire :
Pauline GUSTAVE, Assistante Vétérinaire Qualifiée (AVQ), échelon IV
Louna COSTET, Assistante Vétérinaire Qualifiée (AVQ), échelon IV
Audrey BOCHON, Assistante Vétérinaire (AV), échelon III
Prestations effectuées au sein du cabinet
Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance et des tissus mous
Consultations spécialisées en : chirurgie, chirurgie orthopédique, neurochirurgie et certaines chirurgies des tissus mous par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client.
Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : ANALYSEUR DE BIOCHIMIE / IMMUNOLOGIE / HEMATOLOGIE + NX500IC + PC + AU10 + H400 -
- Effectuées, avec l’accord du client, par les laboratoires suivants : LAPVSO, Cerbavet, Biovac, Idexx et Companion Animal Laboratory (C.A.L) et Scanelis pour certaines analyses
Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi selon la nature de la chirurgie et l’état de santé de l’animal :
- Prémédication : buprénorphine et médétomidine, diazépam, kétamine
- Tranquillisation : médétomidine/buprenorphine
- Anesthésie fixe : médétomidine, diazepam et kétamine
- Anesthésie gazeuse : isofluorane
- Surveillance par mesure de l’activité respiratoire, concentrateur à oxygène, assistance respiratoire.
Imagerie médicale :
- Radiographies : GER. Les radiographies sont stockées au cabinet. Elles peuvent vous être remises sur simple demande.
- Echographie : échographie abdominale sur place (Xario 100G de Canon), ou en échographie spécialisée référé chez le Dr Jungbluth.
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits : d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques, et d’accessoires.
Surveillance des animaux hospitalisés
Surveillance des animaux pendant les horaires d’ouverture uniquement. En cas d’hospitalisation, notamment les week-ends et jours férié, les passages du vétérinaire seront définis au cas par cas et portés à la connaissance des clients.
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la SELAS Emergence Valence. La Maison des Urgences de Valence est joignable 7j/7, les nuits, week-ends et jours fériés au 04 27 24 24 24.
Pour les urgences des équidés, vous pouvez joindre le service d’urgence des équidés nord Drôme au 04 82 30 40 31
Prise en charge d’un animal contagieux
En cas de diagnostic de maladie contagieuse et de nécessité d’hospitalisation, l’animal malade est isolé le plus rapidement possible dans un espace dédié à la gestion des animaux contagieux. Une hospitalisation « contagieux » est alors mise en place respectant toutes les bonnes pratiques sanitaires, tandis qu’une désinfection immédiate de l’espace accueil, de la salle de consultation ou de toute autre zones/surfaces étant susceptibles d’avoir été contaminée est effectuée. Pour des raisons sanitaires, l’accès à l’espace où l’animal est isolé est strictement limité au personnel du cabinet.
Espèces traitées
Chiens, Chats, NAC (Furets, Lagomorphes, Rongeurs) Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les animaux de rente, les chevaux, mais aussi les oiseaux et les reptiles. Pour le NAC non traités par notre établissement, vous pouvez joindre le cabinet vétérinaire de l’Arche, à Valence, au 04 75 43 33 91.
Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont présentés en salle d’attente par un affichage. Les autres prix sont disponibles sur demande auprès du personnel et peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé et daté.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soin ou d’un consentement.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’emploi de moyens de contention qui peuvent occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et /ou du personnel soignant. Notre équipe informera le client de la nécessité d’utiliser une contention ou une sédation pour des raisons de sécurité et l’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins avec devis, ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société S.A.D (Services Animaux Domestiques) 28 rue des Carrières - ZA du Mijoulan - 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES - 04 67 75 63 66, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération fera l’objet d’un document écrit et signé par le client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Dans la salle d’attente du cabinet, les chiens doivent être tenus en laisse et les chats dans un panier de transport, sous responsabilité de leurs maitres.
Admission des animaux errants
Les animaux errants non identifiés reçoivent les premiers soins d’urgence et sont transmis au service de la Fourrière municipale choisi par la commune dont dépend l’animal.
L'équipe vétérinaire apportera son aide pour la recherche du propriétaire de l'animal, par le biais de son identification.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou quand l’animal est rendu au client en espèces, en chèque ou en cartes bancaires. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation ou pour des soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés dans un délai inférieur à une semaine. Aucun médicament même non entamé ne peut être repris sauf cas particuliers validés par le DV Clémentine GIRARD-AUBANEL. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Litiges
En cas de différend, il est possible de contacter l’Ordre régional des Vétérinaires 110 avenue Barthelemy Buyer 69005 Lyon - Tél : 04.72.57.16.65 - Mails : mediateur-conso@veterinaire.fr (litiges relevant de la consommation) ; cro.aura@ordre.veterinaire.fr (litiges relevant de la déontologie)
RCP
La compagnie d’assurance de la clinique est la MACSF – Le Sou Médical : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du DV Clémentine GIRARDAUBANEL - Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Version 2603
